Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation de la Wikipedia Store
Bienvenue dans la Wikipedia Store ! La Wikimedia Foundation, Inc. ("nous") est une organisation caritative à but non lucratif dont la mission est de donner les moyens et d'inciter les gens du monde entier à collecter et à développer des contenus éducatifs sous licence libre ou relevant du domaine public, et à les diffuser efficacement, mondialement et toujours gratuitement.
Dans l'esprit de cette mission, nous souhaitons proposer des marchandises à bas prix et de haute qualité qui contribuent à promouvoir nos services gratuits et notre mission mondiale. Nous pourrons ainsi réinvestir les revenus de ces produits dans nos projets et nos volontaires.
Nous vous souhaitons la bienvenue ("vous" ou le "client") dans notre boutique ("Wikipedia Store"), mais avant de commencer vos achats, nous vous demandons de lire et d'accepter les conditions de service suivantes (le "contrat"). En bref, ce contrat vous informe sur la Wikipedia Store, sur notre relation avec vous en tant que client et sur les droits et responsabilités qui guident la Wikimedia Foundation et vous-même.
Enfin, si vous commandez au nom d'une organisation chapitre et que vous prévoyez de passer une commande importante, veuillez nous contacter directement pour discuter des prix de gros.
Nous vous remercions de votre soutien !
1. Conditions générales
Lorsque vous commandez quelque chose sur le Wikipedia Store, nous vous envoyons un email de confirmation de votre commande et, une fois celle-ci traitée, nous vous l'expédions. Si un problème survient au cours du processus d'expédition, nous essaierons d'envoyer un produit de remplacement. Si nous ne pouvons pas vous envoyer un produit de remplacement dans un délai raisonnable, nous vous en informerons et vous rembourserons votre paiement.
2. Produits
Nous ne fabriquons aucun des produits que nous vendons dans la Wikipedia Store. Nous travaillons toujours avec des fabricants et des partenaires tiers pour fournir des marchandises au Wikipedia Store.
3. Traitement et expédition des commandes
Lorsque vous passez une commande sur la Wikipedia Store, l'un de nos partenaires traite et expédie votre commande, ce qui signifie que ses conditions d'expédition et de traitement s'appliquent à votre commande, ainsi que sa politique de confidentialité. Nous pensons qu'il est important que nos partenaires partagent nos valeurs. Nous travaillons avec Social Imprints, une entreprise locale de San Francisco, dont la mission est de fournir des emplois professionnels mieux rémunérés à des adultes vulnérables. Vous trouverez de plus amples informations sur Social Imprints ici.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont en vigueur au moment de la publication, mais peuvent être modifiés sans préavis. Nous utilisons des processeurs de paiement tels que PayPal pour gérer vos paiements, et par conséquent leur politique de confidentialité s'applique aux données de facturation que vous fournissez lorsque vous achetez quelque chose sur le Wikipedia Store. Lors du paiement, vous aurez également la possibilité de créer un compte chez nous. Si vous le faites, nous serons en mesure d'accéder à certaines des données que vous fournissez. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité du Wikipedia Store, qui diffère de la politique de confidentialité applicable aux projets Wikimedia.
Si vous habitez en Californie, au Colorado, en Floride, au Massachusetts ou en Pennsylvanie, vous êtes soumis aux taxes de vente locales applicables dans votre État. Nous ajouterons ces taxes à votre commande au moment de l'achat. Si vous commandez en dehors des États-Unis, vous pouvez être soumis à des taxes et droits supplémentaires, en fonction de votre lieu de résidence. En fonction de l'évolution des exigences légales, il se peut que nous devions également inclure les taxes de vente locales pour les clients d'autres États.
5. Retours et remboursements
Si votre commande est incorrecte ou endommagée, veuillez contacter customerservice@kotisdesign.com en indiquant le numéro de commande dans le titre de l’email et en expliquant l'article incorrect que vous avez reçu. Nous serons heureux de faire le nécessaire pour corriger le problème.
Pour les retours et/ou échanges standards, vous pouvez également contacter l'adresse électronique ci-dessus dans les 30 jours suivant l'achat initial, en indiquant votre numéro de commande et en décrivant ce que vous souhaitez faire afin qu'un représentant du service clientèle puisse vous guider dans la procédure de retour/échange. Vous serez responsable du renvoi de l'article.
6. Marques déposées et autres propriétés intellectuelles
Sur le Wikipedia Store, vous pourrez acheter et profiter de toutes sortes de marchandises qui affichent nos marques déposées préférées, comme le “puzzle globe” de Wikipédia. Ces marques appartiennent à la Wikimedia Foundation, et vous comprenez qu'il n'y a pas de transfert de droits de propriété sur ces marques lors d'un achat. De même, certains contenus de la Wikipedia Store - y compris, par exemple, les textes, les images, les graphiques, les fichiers sonores, les animations, les vidéos - peuvent être soumis à la protection des marques ou des droits d'auteur. Rien sur ce site n'accorde une licence ou un droit d'utilisation de la marque déposée ou du matériel protégé par le droit d'auteur de la Wikimedia Foundation sans notre accord écrit, à l'exception de l'affichage prévu de nos marques sur la marchandise achetée.
Dans la mesure du possible, la Wikimedia Foundation s'efforce d'accorder l'autorisation d'utiliser ses marques ou son matériel protégé par le droit d'auteur aux utilisateurs qui partagent ses objectifs et ses principes. Vous pouvez nous contacter ici pour demander cette autorisation.
Enfin, si vous prévoyez d'acheter un grand nombre de produits de la Wikimedia Foundation pour un événement ou une réunion sociale, veuillez contacter l'équipe chargée des produits de la Wikimedia Foundation ici.
7. Litige concernant ce service
Bien que nous espérions qu'aucun désaccord sérieux ne survienne, en cas de litige entre vous et nous, vous acceptez de le résoudre exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral situé dans le comté de San Francisco, en Californie. Vous acceptez également que le droit californien et, dans la mesure où il est applicable, le droit américain régissent le présent accord, ainsi que toute réclamation qui pourrait survenir entre vous et nous, sans référence aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, pour toute action ou procédure judiciaire nous concernant ou concernant le présent contrat.
Afin de s'assurer que les litiges sont traités rapidement après leur apparition, vous acceptez qu'indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir découlant de ou liée à l'utilisation de nos services ou de l'accord doit être déposée dans le délai de prescription applicable ou, si c'est plus tôt, un (1) an après la découverte des faits pertinents sous-jacents à cette réclamation ou cause d'action, ou être définitivement prescrite.
8. Clauses de non-responsabilité
NOUS FOURNISSONS CES SERVICES " EN L'ÉTAT " ET " COMME DISPONIBLE ", ET NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, RELATIVE À NOS PRODUITS, SERVICES ET MARQUES SOUS LICENCE, ET NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN STATUT OU D'UNE AUTRE LOI, OU D'UNE TRANSACTION OU D'UN USAGE COMMERCIAL, SUR QUELQUE SUJET QUE CE SOIT.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DES RESSOURCES TIERS. BIEN QUE CE SITE PUISSE CONTENIR DES LIENS VERS DES SITES WEB ET DES RESSOURCES TIERS, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LEUR DISPONIBILITÉ, DE LEUR EXACTITUDE OU DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES QUI Y SONT LIÉS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT VIRUS OU AUTRE DISPOSITIF DE DÉSACTIVATION), ET NOUS N'AVONS AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLER LE CONTENU DE CES TIERS.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES ACTIONS DE TIERS, ET VOUS NOUS LIBÉREZ, AINSI QUE NOS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS ET AGENTS, DE TOUTE RÉCLAMATION ET DE TOUT DOMMAGE, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ CONTRE DE TELS TIERS. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS DE NOTRE PART OU PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES NE CRÉENT DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.
CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES TYPES DE RENONCIATIONS FIGURANT DANS CETTE SECTION, DE SORTE QU'ELLES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE CAS.
9. Limitation de responsabilité
NOUS NE POURRONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, DE VALEUR MARCHANDE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, SUBIS OU DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRODUITS, SERVICES OU MARQUES SOUS LICENCE DU WIKIPEDIA STORE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE OU LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE NOUS OU VOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS ($100,00) AU TOTAL. DANS LE CAS OÙ LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, BIEN QUE NOTRE RESPONSABILITÉ SOIT LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
10. Autres conditions
Si, dans une circonstance quelconque, nous n'appliquons pas ou ne faisons pas respecter une disposition ou un droit du présent accord, cela ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit ou à la possibilité de faire valoir ultérieurement cette disposition ou ce droit dans la situation particulière concernée.
Cet accord a été rédigé en anglais (États-Unis), et dans la mesure où une version traduite de cet accord est en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable du présent contrat et sera appliquée dans toute la mesure permise afin de ne pas affecter la validité ou l'applicabilité du présent contrat dans son ensemble, et toutes les autres dispositions du présent contrat resteront pleinement en vigueur.
Nous pouvons modifier le présent accord ou les politiques connexes de temps à autre. Nous vous demandons de consulter régulièrement la version la plus récente du présent contrat, car votre utilisation continue de la Wikipedia Store après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version du contrat constitue votre acceptation de la nouvelle version du contrat. Pour votre protection et la nôtre, si vous n'acceptez pas nos conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser la Wikipedia Store.